CGV

Abonnements Paniers fruités

(Corbeilles de fruits et box agrumes)

 

Commande

Commande par envoi du bon de commande dûment cacheté et signé par la personne habilitée, à l’adresse contact@lespaniersdelea.com

Les tarifs exprimés sont en € HT, valables pour la livraison d’une corbeille hebdomadaire, dégressifs en fonction de la durée d’engagement.

Un abonnement de 6 mois comprend 26 livraisons. Un abonnement d’un an comprend 52 livraisons

Toute commande est ferme et définitive.

 

Livraison

La liste des communes livrées est disponible sur notre site Internet dans la rubrique FAQ.

Possibilité de décaler les livraisons pendant 1 mois en fonction des fluctuations d’activité (ex : baisse d’effectifs pendant l’été, fermeture hivernale). Nous sommes à votre écoute sur contact@lespaniersdelea.com, n’hésitez pas. Selon la saisonnalité et le type de fruits, le poids des corbeilles peut varier de + ou – 10%.

 

Facturation, mode de paiement, et conditions de règlement

  • 1 règlement pour un abonnement de 6 mois
  • 2 échéances pour un abonnement annuel (50% à la commande, 50% à mi-abonnement)
  • Paiement 30 jours fin de mois
  • Règlement à effectuer par virement ou chèque.
  • TVA à 5.5%
  • Dégressivité : 3à 5 corbeilles/semaine : -5% ; plus de 5 corbeilles/semaine : -10%

 

Les corbeilles en bois

Nos corbeilles sont confectionnées à partir du bois des palettes de nos producteurs. Nous réutilisons la matière première afin d’éviter les déchets par souci de préservation de la ressource bois. Inser’Croix, entreprise Sociale et Solidaire fabrique nos corbeilles puis applique un vernis alimentaire en favorisant la réinsertion sociale par le travail. Un système de rotation est appliqué par nos équipes. Lors de la livraison des corbeilles, le livreur récupère le contenant vide précédent. Nous formons une chaîne avec vous et comptons sur votre bienveillance pour respecter et faire respecter ces contenants. Nous nous réservons le droit de suspendre la livraison dans ce type de contenant si nous ne pouvons pas les récupérer.

 

Commandes ponctuelles Paniers fruités

(Corbeilles de fruits et box agrumes)

 

Commande

Commande par envoi du bon de commande dûment cacheté et signé par la personne habilitée, à l’adresse contact@lespaniersdelea.com

Les tarifs exprimés sont en € HT, valables pour la livraison d’une corbeille

Toute commande est ferme et définitive.

 

Livraison

La liste des communes livrées est disponible sur notre site Internet dans la rubrique FAQ. Selon la saisonnalité et le type de fruits, le poids des corbeilles peut varier de + ou – 10%.

 

Expédition

Nous pouvons expédier des corbeilles fruitées sur toute la France. La composition des corbeilles est alors adaptée à l’expédition. Plus d’infos : nous contacter

 

Facturation, mode de paiement, et conditions de règlement

  • Règlement à réception de la facture
  • Règlement à effectuer par virement ou chèque.
  • TVA à 5.5%

 

Commandes Petits déjeuners

 

Commande

Commande par envoi du bon de commande dûment cacheté et signé par la personne habilitée, à l’adresse contact@lespaniersdelea.com

Les tarifs exprimés sont en € HT, valables pour la livraison d’une formule petit déjeuner

Toute commande est ferme et définitive.

 

Livraison

La liste des communes livrées est disponible sur notre site Internet dans la rubrique FAQ.

 

Dépose, Reprise :

Notre équipe logistique dépose chez vous le petit déjeuner sélectionné à l’heure convenue. Pour les PDJ terroir grand format, notre équipe passe récupérer les thermos en fin de prestation ou le lendemain de la prestation.

Les PDJ formule Terroir ne sont pas disponibles sur Paris.

 

Facturation, mode de paiement, et conditions de règlement

  • Règlement à réception de la facture
  • Règlement à effectuer par virement ou chèque.
  • TVA à 5.5%

 

Commandes Happenings vitaminés et Ateliers Healthy

 

Préambule

On entend par Organisateur : la société Les Paniers de Léa

On entend par Evénement : l’ensemble des produits Happenings vitaminés, Ateliers Healthy et Accompagnement, recensés sur le site Internet des Paniers de Léa

On entend par Client : toute entreprise ou personne morale passant commande de un ou plusieurs événements à l’organisateur

On entend par Participant : toute personne physique participant à l’événement

 

Conditions de réservation :

La réservation de l’événement est confirmée par le client par la signature du devis que lui a transmis l’organisateur. Le devis comprend la date de l’événement, la prestation retenue, le nombre de participants, les options éventuelles, le montant HT. Toute commande est ferme et définitive. Les commandes n’étant déclenchées qu’à réception de l’acompte, l’organisateur ne pourra garantir au client le respect du déroulé initialement prévu pour l’organisation de l’événement, en cas de non réception de ce règlement.

 

Facturation, mode de paiement, et conditions de règlement :

Le règlement de l’événement s’effectue en 2 versements :

  • 1er versement : le versement de l’acompte de 30% du montant global qui devra être effectué lors de la signature du devis par chèque ou virement et au plus tard 10 jours avant l’événement
  • 2ème versement : le solde devra être réglé 30 jours fin de mois après la réception de la facture

La TVA applicable pour les prestations de l’organisateur est de 20%

 

Annulation – Report – défection des participants

En cas d’annulation de commande de la part du Client, pour quelque motif que ce soit, si celle-ci a lieu :

  • De la signature jusqu’à 15 jours ouvrables avant l’événement, 50 % du montant de l’acompte seront conservés
  • Entre 15 et 3 jours avant l’événement, l’intégralité du montant de l’acompte sera conservée
  • Moins de 3 jours ouvrables avant l’événement, le prix total de la prestation non réalisée sera facturé

En cas de report de date, l’événement devra se tenir dans les 3 mois suivant la date initialement prévue

En cas de défection de dernière minute de certains participants, le client ne pourra prétendre à la moindre remise et le montant total devisé sera entièrement dû.

 

Annulation – Report – défection des participants

L’organisateur souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile au titre des prestations qu’il réalise

Le Client reconnait avoir souscrit toutes les assurances couvrant sa responsabilité civile et celle de toute personne participant

L’organisateur décline toute responsabilité en cas de vol / perte ou dégradation des effets appartenant au client et/ou aux participants qui pourrait survenir à l’occasion de l’événement. L’organisateur s’engage à respecter les locaux mis à sa disposition pour l’événement et ne saurait être tenu responsable des dommages causés par la faute du client ou des participants à l’occasion de la prestation

La responsabilité de l’organisateur ne peut être engagée qu’en cas de négligence ou faute dans le cadre de l’exécution des prestations objet des présentes, négligence ou faute dont il appartient au client d’apporter la preuve

La perte et la casse matériel constatées à l’issue de l’événement seront facturées au prix coûtant de remplacement

 

Annulation du fait de l’organisateur

L’organisateur peut annuler ou reporter l’événement sans avoir à en justifier la raison. En cas d’annulation définitive pour quelque cause que ce soit, le client se voit alors restituer l’intégralité de son acompte.

 

Droit à l’image

Le client est informé, et il devra informer tous les participants à l’événement que des films et/ou photographies pourront être réalisés pendant l’événement

Ces films et/ou photographies, sur lesquels peuvent apparaître les logos, marques, locaux du client, mais également l’image des participants, sont susceptibles d’être utilisés dans le cadre de la promotion de l’événement sur tous supports (papier, télévision, web…). Le client qui ne souhaite pas que tout ou partie de ces éléments et images figurent sur les films et/ou photographies doit en aviser par écrit l’organisateur avant la tenue de l’événement.

 

Réclamations, contestations et attribution de compétences

En cas de contestation, seul le texte français fait foi et seuls les tribunaux de Lille sont compétents

Toute correspondance doit être adressée au siège de l’organisateur

Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception dans les 10 jours suivants la tenue de l’événement