Conditions Générales de Vente

Identité de la société

LES PANIERS DE LEA (TVA FR 07 521 911 958), au capital social de 20.000,00 €, immatriculée au RCS Lille, SIRET n°52191195800010

Enseigne : Les Paniers de Léa

Adresse électronique : www.lespaniersdelea.com

Le service client : contact@lespaniersdelea.com

Numéro de téléphone du service client : 06.87.41.73.74

Les Paniers de Léa s'approvisionnent en produits auprès de producteurs qui ont acceptés auparavant d'être référencés sur le site www.lespaniersdelea.com

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Les Paniers de Léa offrent la possibilité au consommateur d'acheter des produits présentés sur le site lespaniersdelea.com

Inscription

Afin de pouvoir bénéficier du service, le Client doit procéder à son inscription en remplissant un formulaire disponible sur le site lespaniersdelea.com.

A cette occasion, le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à actualiser, le cas échéant, les informations fournies aux Paniers de Léa dans les plus brefs délais. Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique "Mon compte".

Les Paniers de Léa s'engagent à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client.

Au cas où l'une des informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, Les paniers de Léa se réservent le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service proposé par Les paniers de Léa, sans préjudice de la réparation que les Paniers de Léa seraient fondés à réclamer.

Lors de la validation de son inscription au service, le Client choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettra d'accéder au service. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Client est informé qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. Toute utilisation du service effectuée par le biais du mot de passe d'un Client est réputée effectuée par ce dernier.

Les paniers de Léa ne pourront être tenus responsables de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.

Le Client s'engage à signaler à Les Paniers de Léa, toute perte ou vol de son nom de compte et/ou mot de passe.

A l'issue de l'inscription, Les paniers de Léa se réservent le droit de demander au Client des justificatifs d'identité. Cette vérification n'a pas de caractère systématique. Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le titre des Paniers de Léa. La vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.

Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

Le Service est proposé au Client sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente.
En validant son inscription au service, le Client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Les paniers de Léa se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le site lespaniersdelea.com.

Le Client est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle commande.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, Les Paniers de Léa se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

Commande des produits par le Client

Internet est le seul mode de commande que Les Paniers de Léa proposent au consommateur. Les systèmes d'enregistrement automatique des Paniers de Léa sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le Client choisit parmi l'ensemble des produits proposés à la vente celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".

La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux produits objets de la commande. Avant de valider une commande, il incombe au Client de vérifier qu'elle correspond à ses souhaits en terme de quantités et de choix de produits. Le consommateur peut alors confirmer sa commande en cliquant sur le bouton "Commander" situé dans le panier ou le modifier le cas échéant.

Les prix, volumes et quantités offerts à la vente et facturés sont ceux qui s'affichent au moment où le Client valide la commande et non au moment où le client la reçoit. Les produits proposés sont présentés sur le site des Paniers de Léa. Les photographies assortissant éventuellement leur présentation, sont les plus fidèles possible mais ne peuvent asssurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l'ensemble des éléments constituant les photographies n'est pas systématiquement proposé à la vente.

Le prix des produits inclut les frais de préparation des commandes (manutention, conservation des produits) et de mise en service.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les éventuelles conditions particulières de vente spécifiques à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits) et accessibles sur le site des Paniers de Léa.

Certains produits sont vendus au poids. Les paniers de Léa s'engagent à facturer au client la valeur de la marchandise correspondant au poids exact livré.

Prix et paiement

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site www.lespaniersdelea.com s'entendent nets Toutes Taxes Comprises et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux peut alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente. Les prix peuvent augmenter en fonction de la conjoncture.
Le Client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, et ne pourra notamment pas se prévaloir d'éventuelles offres promotionnelles ultérieures

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les Paniers de Léa se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit à toute commande apparaissant comme impayée à la suite d'une notification du rejet de paiement bancaire.

 La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Toutes les commandes sont payables en euros.

Le paiement s'effectue par carte bancaire.La transaction sera réalisée de façon sécurisée par le biais du service Paiements HSBC. • Les cartes bancaires acceptées sur le site Internet sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card. • Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre le cryptogramme visuel de sa carte bancaire. • Les chèques cadeaux sont les chèques édités par Les Paniers de Léa. Ils sont valables dans les conditions (notamment en termes de date de limite d'utilisation) indiquées sur les chèques cadeaux eux-mêmes. Les Paniers de Léa communiquent sans délai au Client par courrier électronique, la confirmation de la commande enregistrée. une facture papier faisant ressortir la TVA sera adressée par Les Paniers de Léa au Client, sur simple demande de celui-ci.

Livraison

Le lieu de livraison doit faire partie de la liste des points relais visibles sur le site. Cette liste est amenée à évoluer dans le temps. A défaut, la commande ne pourra être validée par le Client.
Les livraisons ont lieu aux jours et lieux indiqués sur le site. Le Client qui constate au déballage qu'un ou plusieurs produits sont abîmés ou manquants doit impérativement en avertir le point de ralis concerné qui en avisera Les Paniers de Léa, qui procéderont à un dédommagement, soit par remboursement des articles concernés, soit par un avoir sur prochaine commande, mais à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard dans les 48 heures de l'enlèvement du produit en point-relais. Le produit devra donc être retourné au point relais dans un délai maximum de 24 heures à compter de la réclamation émise. 
En cas de force majeure, si le produit n’a pu être livré, la vente pourra alors être annulée et le Client obtenir restitution de son règlement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant les Paniers de Léa de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné ou de livrer.
Les Paniers de Léa tiendront le Client au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers les Paniers de Léa.
Après expédition, toute modification ou résiliation de la commande par le Client ne peut être prise en considération et le prix versé n’être restitué. Les Paniers de Léa s'engagent à livrer le consommateur aux lieu, date et créneau horaire choisis lors de sa commande. Le Client s'engage à prendre livraison des produits objets de sa commande aux lieu, date et créneau horaire indiqués dans sa commande. Il doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa commande figurant sur la confirmation envoyée par Les Paniers  de Léa. Le Client s'engage à signer le bon d'émargement présenté par le point relais où le produit a été retiré. Par la signature du bon d'émargement, le Client reconnaît avoir reçu les produits objets de sa commande. Dans l'hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de récupérer personnellement les produits qu'il a commandé, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d'émargement.

Il appartient au Client de se renseigner sur les horaires et conditions exceptionnelles de fermeture au public du point relais choisi.

Responsabilité

Le client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des produits qu’il commande. Le client est seul responsable de la conservation et de l’utilisation des produits à compter de leur livraison. Lespaniersdelea.com ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des produits non conforme à leur destination. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de lespaniersdelea.com ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. Elle sera limitée aux seuls dommages directs. Lespaniersdelea.com ne peut être considérée comme responsable des dommages résultant de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données, de la transmission accidentelle, par le biais du service ou par voie de courrier électronique, de virus ou d'autres éléments nuisibles Lespaniersdelea.com ne garantit pas que le service sera fourni de manière continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Les Paniers de Léa  se réserve le droit de suspendre ou de retirer du site lespaniersdelea.com tout produit qu’il jugera nécessaire.

Droit de rétractation

En application de l'article L121-20-2, le Client reconnait et accepte qu'il ne peut bénéficier d'un droit de rétractation sur les produits commandés, ceux-ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Réclamation et service après-vente

A la réception des marchandises, le Client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Le cas échéant, une réserve précise et détaillée doit être émise au service client. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par Les Paniers de Léa, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 h à réception des marchandises par e-mail à l'adresse contact@lespaniersdelea.com ou par courrier à l’adresse suivante :

Les paniers de Léa - service client - 10 rue berkem - 59110 La Madeleine

Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable des Paniers de Léa. Le Client recevra par le moyen jugé le plus opportun par les Paniers de Léa, un accord de retour. Le Client dispose après l'obtention de l'accord de retour d'un délai de 48 heures pour effectuer le retour des marchandises défectueuses auprès du point relais.

Modification et interruption du service

Les paniers de Léa se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service proposé pour des raisons techniques ou dans le cas où un consommateur ne se serait pas acquité du paiement de sa commande, et ce sans avoir à en informer préalablement le Client. Le Client ne peut engager la responsabilité de Les paniers de Léa à raison des modifications et interruptions effectuées.

Restriction d’accès au Service

En cas de violations ou d'agissements contraires aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux dispositions légales, Lespaniersdelea.com peuvent  mettre fin à tout ou partie du droit d'accès du client à son compte, voire de supprimer son compte ; et/ou retirer ou déplacer tout ou partie des informations concernant le client et disponible sur le site lespaniersdelea.com ; et/ou  interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du service. Ces restrictions peuvent intervenir sans mise en demeure préalable. Le client reconnaît que lespaniersdelea.com ne sauraient être reconnus responsables à son encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute restriction d’accès au service justifiée par la violation des présentes Conditions Générales de Vente et/ou de dispositions légales.
 

Divers

Le défaut d'exercice par Lespaniersdelea.com des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi ou d'une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lespaniersdelea.com sont la propriété exclusive des Paniers de Léa. L’utilisateur qui dispose d’un site internet, blog et qui désire y placer, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la homepage du site lespaniersdelea.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société. Il ne s’agira pas, dans ce cas, d’une convention implicite d’affiliation.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de lespaniersdelea.com et utilisant les techniques du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien même tacitement autorisé devra être retiré sur simple demande la société.

Informatique et liberté

Les informations collectées par LES PANIERS DE LEA lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande et ses fournisseurs. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des informations personnelles collectées par LES PANIERS DE LEA le concernant.
Pour exercer ces droits, le client peut soit envoyer un e-mail au service client à contact@lespaniersdelea.com soit adresser un courrier à LES PANIERS DE LEA à l’adresse suivante :
LES PANIERS DE LEA Service client – 10 rue Berkem 59110 La Madeleine

Enfin, il est précisé que des cookies pourront être implantés dans l'ordinateur de l'utilisateur lors de l'utilisation du présent site internet.
Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Internaute. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Internaute sur le site www.lespaniersdelea.com. Les cookies ne sont utilisés par LES PANIERS DE LEA que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné à l'Internaute.
Un cookie n'a pour que pour but d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'utilisateur et permet une reconnexion sur le présent site plus facile et évite de remplir certains éléments préalablement demandés.
Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.
Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site lespaniersdelea.com, notamment la possibilité de personnaliser les services qui vous sont délivrés sur le site lespaniersdelea.com.

Conservation et archivage des transactions

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Textes applicables et juridictions

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Tout litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre LES PANIERS DE LEA et le Client sera même en cas de pluralité de défendeurs et à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Lille.